Dératisation d’immeuble : syndics et copropriétés

Les parties communes regardées

• Caves et sous-sols : trous dans les murs, regards, passages de canalisations.
• Locaux poubelles et cours : ce qui attire et nourrit les rongeurs.
• Vide-ordures et gaines techniques : les chemins des cafards et des souris d’un étage à l’autre.
• Abords : espaces verts, soupiraux, bas des portes.

Le technicien installe des postes fermés et numérotés, les reporte sur un plan et les contrôle à chaque passage. Il signale les entrées à reboucher et les habitudes à changer (sacs déposés hors des bacs, nourriture laissée aux animaux dans la cour). Après chaque passage, il remet une fiche que le syndic peut transmettre au conseil syndical.

Ce que disent les textes

Nous résumons ici les textes que nous avons lus en vigueur sur Légifrance. Ce résumé ne remplace pas un conseil juridique ; en cas de litige, l’ADIL de votre département vous renseigne.

Le propriétaire de l’immeuble et les occupants (rongeurs)

À Paris, l’article 119 du règlement sanitaire départemental demande aux propriétaires d’immeubles de prendre toutes mesures pour éviter l’introduction des rongeurs. Ils doivent, avec les locataires ou occupants, vérifier périodiquement que les caves, cours, locaux à poubelles et réserves ne sont pas envahis, et faire enlever les détritus qui pourraient les attirer. Quand des rongeurs sont constatés, ils doivent prendre sans délai les mesures prescrites par le préfet de police pour les détruire et les éloigner.

L’article 120 du même règlement interdit de déposer des graines ou de la nourriture dans les cours et parties d’un immeuble lorsque cela risque d’attirer les rongeurs.

Ce règlement est celui de Paris. Dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, chaque département a le sien : renseignez-vous auprès de votre mairie.

Les règles d’hygiène des logements (punaises de lit comprises)

Le Code de la santé publique (article R1331-45) demande que toutes mesures nécessaires soient prises pour prévenir la prolifération d’animaux nuisibles à la santé, notamment les punaises de lit, dans les locaux d’habitation, et pour y remédier en urgence s’il y a lieu (dératisation, désinsectisation). Ces règles s’appliquent aussi aux parties communes des immeubles d’habitation (article R1331-15).

Le syndic

La loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété (article 18) charge le syndic d’administrer l’immeuble et de pourvoir à sa conservation, à sa garde et à son entretien. C’est lui qui commande le traitement des parties communes, au nom du syndicat des copropriétaires.

Le bailleur et le locataire

La loi du 6 juillet 1989 (article 6) oblige le bailleur à remettre au locataire un logement décent, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites. La notice d’information annexée aux baux précise qu’en cas d’infestation de punaises de lit en cours de bail, le locataire contacte immédiatement le bailleur pour qu’il fasse traiter les lieux, ou s’entend avec lui sur la prise en charge. Le locataire doit laisser l’accès au logement à l’entreprise mandatée et suivre ses recommandations. En cas de désaccord, il peut saisir la commission départementale de conciliation.

Pour les punaises de lit, voir aussi notre page traitement des punaises de lit à Paris.

Sources

• Règlement sanitaire du département de Paris, article 119 (rongeurs) : legifrance.gouv.fr
• Règlement sanitaire du département de Paris, article 120 (nourriture des animaux) : legifrance.gouv.fr
• Code de la santé publique, article R1331-45 : legifrance.gouv.fr
• Code de la santé publique, article R1331-15 : legifrance.gouv.fr
• Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété, article 18 : legifrance.gouv.fr
• Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, article 6 : legifrance.gouv.fr
• Arrêté du 29 mai 2015 relatif à la notice d’information annexée aux contrats de location, annexe (point 2.3) : legifrance.gouv.fr

Textes consultés en vigueur sur Légifrance le 11 novembre 2026.